Politique de confidentialité

DOC Services Conseils s’engage à protéger la confidentialité de ses employés, de ses clients et de
leurs employés, ainsi qu’à la protection des renseignements personnels qui témoigne de sa
diligence raisonnable envers les lois applicables.

Notre engagement à la confidentialité

DOC Services Conseils et son organisme à but non lucratif DOC Formation (collectivement,
«DOC» ou «nous») respectons votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements
personnels utilisés dans nos processus d’affaires et adhérons aux normes et aux attentes de la
législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels.
DOC possède une politique sur la vie privée qui explique comment elle recueille, utilise, divulgue
et protège vos renseignements personnels. La confidentialité de vos informations personnelles et
la protection de votre vie privée sont importantes pour nous. DOC se conforme aux normes de
confidentialité et d’éthique à respecter dans l’échange de renseignements entre Emploi-Québec et
ses partenaires. Les codes de déontologie des ordres professionnels des intervenants œuvrant
dans l’accompagnement de la gestion des ressources humaines, y compris dans le domaine de
l’employabilité et qui sont impliqués dans ces échanges dans l’exercice de leur fonction
(conseillers d’orientation, psychologues, travailleurs sociaux) sont également pris en compte.

Définitions

Client – Entreprise qui entretient des relations d’affaires avec DOC Services Conseils et à
laquelle DOC Services Conseils fournit des services.

Personne – Personne dont DOC Services Conseils traite les données, par exemple, un employé
de DOC Services Conseils, un employé d’un client ou une personne utilisant le site Web, les
services ou les outils de DOC Services Conseils.

Renseignements personnels – Tout élément de donnée ou toute combinaison d’éléments de
données qui permettent d’établir l’identité d’une personne, notamment le nom, l’adresse, les
données relatives aux ressources humaines, les renseignements découlant des résultats des tests
psychométriques, le nom, l’adresse résidentielle, téléphone, adresse électronique.

Données traitées – Renseignements personnels que DOC Services Conseils possède ou gère.

Responsabilisation

DOC Services Conseils, ses employés et ses entrepreneurs assument la responsabilité de la
protection des renseignements personnels conformément aux politiques et aux normes de DOC
Services Conseils. La direction de DOC Services Conseils a la responsabilité de définir les
exigences de la politique et de veiller à ce que les clauses de la politique soient respectées. La
direction de DOC Services Conseils a la responsabilité d’instaurer et de gérer les mesures de
contrôle adéquates pour assurer la conformité

DOC Services Conseils est responsable des renseignements personnels qu’elle est appelée à
traiter. Pour ce qui est des renseignements personnels transmis à un tiers, les exigences
contractuelles s’appliquent pour offrir un niveau comparable de protection. La responsabilité de
DOC Services Conseils à l’égard de l’exécution de ses obligations est établie dans chaque entente
que signe DOC Services Conseils avec ses clients et DOC Services Conseils assume
généralement la responsabilité de la prestation des services et de l’exécution des obligations
impartis à ces tiers, y compris ceux qui sont associés à la protection des renseignements
personnels nominatifs.

Questions et plaintes

Si vous avez des questions ou une préoccupation au sujet de vos renseignements personnels ou si
vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec
l’adjointe administrative de DOC Services Conseils par courriel à : info@doc-sc.qc.ca